Le Collectif Défenseurs Plus tire la sonnette d’alarme contre plusieurs dispositions du projet de décret électoral en discussion. L’organisation de défense des droits humains estime que le texte menace gravement l’indépendance du Conseil électoral provisoire (CEP), viole le principe de la présomption d’innocence et risque de transformer les prochaines élections en un processus sous influence politique.
Dans une note de presse rendue publique ce 25 mai 2026, le Collectif Défenseurs Plus affirme que plusieurs articles du projet de décret électoral ouvrent la voie à une mainmise de l’Exécutif sur le Conseil électoral provisoire. L’organisation cite notamment l’article 17, qui prévoit la nomination du directeur général du CEP en Conseil des ministres, ainsi que d’autres dispositions soumettant les règlements et rapports du CEP au contrôle du pouvoir exécutif.
Pour Défenseurs Plus, ces mesures constituent une menace directe contre l’autonomie administrative et institutionnelle du pouvoir électoral. Le collectif estime que l’indépendance du CEP, garantie par l’article 191 de la Constitution haïtienne, représente l’un des derniers remparts contre une confiscation politique du processus démocratique. « Aucune réforme électorale crédible ne peut être construite sur l’affaiblissement du CEP », avertit l’organisation.
Le document dénonce également plusieurs dispositions jugées attentatoires aux droits fondamentaux. Défenseurs Plus critique certaines dispositions (art. 56, 76 et 84) permettant d’écarter des électeurs, candidats ou agents électoraux sur la base d’enquêtes non jugées, de rapports d’organisations de droits humains ou encore de réputations publiques. Le collectif rappelle que la Constitution haïtienne et les conventions internationales consacrent le principe de la présomption d’innocence et interdisent toute exclusion politique arbitraire.
Face à ces inquiétudes, Défenseurs Plus appelle les autorités de transition, les partis politiques, le CEP et les organisations de la société civile à ouvrir un large dialogue national autour du texte. L’organisation prévient que toute tentative de fragiliser davantage la confiance déjà précaire de la population dans le processus électoral pourrait plonger le pays dans une nouvelle crise politique majeure.
