Dans un avis officiel daté du 30 janvier 2026, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) rappelle fermement les règles du jeu aux institutions publiques. Objectif : encadrer strictement les contrats engageant l’État et éviter les dérives financières.
La CSCCA, à travers un avis adressé aux institutions publiques, réaffirme son rôle de vigie dans la gestion des fonds publics. S’appuyant sur la Constitution et les textes régissant son fonctionnement, elle souligne que tout projet de contrat, accord ou convention à caractère financier, commercial ou industriel doit recevoir son avis motivé. Un rappel qui intervient dans un contexte de forte méfiance autour de la gestion des ressources publiques.
L’institution précise également qu’elle n’intervient pas sur les contrats déjà exécutés ou en cours d’exécution, mais avertit que tout engagement pris en dehors des prescrits légaux ne sera pas reconnu. Autrement dit, les autorités qui contournent les procédures s’exposent à voir leurs décisions désavouées par l’organe de contrôle.
En annonçant qu’elle recevra prioritairement certains projets de contrats publics pour l’exercice fiscal 2025-2026, la CSCCA envoie un message clair : la période de signature facile et opaque doit prendre fin.
