Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) dénonce vivement le transfert vers les États-Unis de 18 personnes inculpées et détenues dans le cadre de l’instruction au second degré de l’assassinat de Jovenel Moïse, estimant que cette décision viole les règles de procédure et l’indépendance de la justice.
Dans une note publiée mardi 22 septembre 2026, le CSPJ dit avoir appris « avec étonnement » la mesure du gouvernement, signée par le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, ordonnant le transfert de ces 18 détenus vers les États-Unis. Le Conseil estime que cette décision, prise en dehors des normes procédurales, constitue une violation de la Constitution garantissant l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Cette prise de position intervient après la révélation faite mardi matin par O-News 1ère concernant l’extradition de Joseph Félix Badio et de 17 anciens militaires colombiens vers les États-Unis, malgré une ordonnance du juge d’instruction Jean Denis Cyprien leur interdisant tout déplacement sans son autorisation. Selon l’institution de contrôle du pouvoir judiciaire, lorsqu’un juge d’instruction est régulièrement saisi d’un dossier, tout déplacement d’une personne inculpée relève de sa compétence et nécessite son autorisation préalable, y compris dans le cadre d’une demande d’extradition.
Le CSPJ rappelle ainsi que l’autorité judiciaire saisie du dossier conserve ses prérogatives sur les personnes inculpées et détenues. Sa déclaration intervient alors que le transfert des 18 personnes vers les États-Unis soulève désormais publiquement une question de respect des procédures judiciaires dans l’un des dossiers criminels les plus sensibles de ces dernières années en Haïti.
